La Cour de cassation a refusé, le 4 mai dernier, la mention « sexe neutre » sur l’état civil d’une personne intersexuée française née « sans pénis, ni vagin ».
parentalité
Gestation pour autrui : une révolution ?
Saisis d’une affaire italienne, les juges européens ont estimé le 24 janvier dernier qu’un enfant né par mère porteuse pouvait être retiré à ses parents d’intention.
GPA : victoire de très courte durée pour ses partisans ?
Cela vient d’être confirmé, le Parquet de Nantes a fait appel des jugements rendus par le Tribunal de grande instance de Nantes le 13 mai 2015 lui ordonnant d’inscrire à l’état civil français les actes de naissance de 3 enfants nés par gestation pour autrui (GPA) à l’étranger, en Ukraine, en Inde et aux Etats-Unis. …
GPA : primauté de l’intérêt de l’enfant sur l’intérêt général selon la CEDH
Pour rappel, la gestation pour autrui (GPA) est une technique de procréation médicalement assistée utilisée dans les cas où la femme ne peut porter son bébé au cours d’une grossesse. Une nouvelle décision de la CEDH concernant une GPA affirme la primauté de l’intérêt de l’enfant sur l’intérêt général, une décision pour réfléchir! …