À l’initiative d’un groupe de députés de l’opposition, une proposition de loi vient d’être déposée en vue de réécrire la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 sur le « mariage pour tous ». Pour ce groupe de députés, cette loi a été écrite sans penser à ses effets indirects sur le droit de la famille. Ils …
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Le Mariage pour Tous
Après avoir suscité de vives réactions dans l’opinion publique qu’en est-il réellement de cette Loi sur le Mariage pour tous ?
Un projet de loi relatif au mariage pour tous bientôt examiné
Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé qu’un projet de loi relatif au mariage pour tous serait présenté en Conseil des Ministres le 31 octobre prochain.